La légalité du CBD en France et en Europe

Ah, le cannabis… Voilà une plante bien mal connue, mais qui fait pourtant beaucoup parler d’elle. En fait, on appelle « cannabis » le chanvre cultivé (ou cannabis sativa, de son nom scientifique) et, bien souvent à tort, tous les dérivés de cette plante. Or, certaines substances chimiques du cannabis, les cannabinoïdes, sont utilisées pour des raisons médicales car elles possèdent de nombreuses vertus, mais sans les revers psychoactifs du cannabis. C’est le cas du CBD. Mais même s’il est de plus en plus utilisé, le CBD est encore très mal connu en France, et fait donc l’objet de nombreux préjugés et inquiétudes. Voici de quoi tirer tout ça au clair !

Qu’est-ce que le CBD au juste ? 

On appelle CBD l’un des 104 cannabinoïdes présents dans le chanvre cultivé. Autrement dit, c’est une molécule que l’on extrait du plant de cannabis. Il est important de relever que cette substance n’est pas un psychotrope, c’est-à-dire que sa consommation ne provoque PAS d’effet physique ou psychique néfaste (altération des perceptions, modification de l’humeur ou des pensées, hallucination…).

Le CBD a été fortement popularisé par son utilisation en tant que liquide de vape dans les cigarettes électroniques. Mais il existe sous de nombreuses autres formes ; les plus connues sont l’huile et les cosmétiques, et on en trouve même sous forme de cookies et de saucisses !

Le CBD est légal en France et en Europe, mais sa production et son utilisation sont très strictement encadrées par la loi. 

CBD et THC : comment faire la différence ?

Il est très important de bien faire la différence entre ces deux substances, car l’une est autorisée quand l’autre ne l’est pas.

Le THC est la molécule psychoactive du cannabis : c’est elle qui est très addictive et est responsable des effets engendrés par la consommation de marijuana (euphorie intense, rire, somnolence, tristesse, paranoïa). Le fait de consommer régulièrement du THC provoque de nombreux dégât sur l’organisme, aussi bien au niveau de la santé mentale que de la santé physique. Certains de ces dégâts, notamment la destruction des neurones, sont malheureusement irréversibles.

Le CBD (cannabidiol) est une autre molécule du cannabis, et n’est ni un psychotrope ni un stupéfiant. Sa consommation n’engendre aucun des effets désagréables cités ci-dessus, et n’entraîne aucune addiction.  Seules certaines variétés certifiées de cannabis sont autorisées à être cultivées en Europe. Le CBD est connu pour ses vertus anti-inflammatoires, antalgiques et relaxantes. On en trouve dans des médicaments soumis à l’ordonnance d’un médecin, ou bien en vente libre.

Il faut savoir qu’il existe de très nombreuses variétés de cannabis ; et forcément, leur composition naturelle varie, en particulier leurs taux de THC et de CBD. En France, le cannabis illégal possède un taux élevé de THC (de l’ordre de 14 % environ), alors que le cannabis autorisé, d’où est extrait le CBD,  contient moins de 0,2 % de THC.

La légalité du CBD en France : que faut-il savoir ?

En 2020, la MILDECA (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives) a publié une mise au point sur la législation du cannabidiol. Voici ce qu’on peut en retenir : 

• Un nombre restreint de variétés de chanvre sont autorisées à l’exploitation et à la commercialisation, à savoir 9 en tout. Toutes ces variétés ont un taux de THC inférieur à 0,2 %.
• Les fleurs et les feuilles de chanvre, quelles que soient les variétés de chanvre, sont strictement interdites. Il est seulement autorisé d’exploiter les graines et les fibres de chanvre
• Lorsqu’un produit contenant du CBD est en vente libre, c’est-à-dire lorsque l’on peut s’en procurer sans ordonnance, il ne doit contenir aucune trace de THC
• Tous les fabricants et vendeurs de produits à base de CBD ne sont pas autorisés à vanter les bienfaits thérapeutiques de leurs biens ; seuls les fabricants de médicaments bénéficiant d’une autorisation spécifique le peuvent.

Pour résumer, le CBD est légal en France, y compris en vente libre, mais uniquement lorsque les produits contiennent moins de 0,2 % de THC. La promotion, la culture, la vente et la consommation de cannabis avec un taux de THC supérieur est strictement interdite.  

Et la légalité du CBD en Europe alors ?

Si la France possède une législation encore relativement floue et est assez réticente à parler du sujet du cannabis, tel n’est pas le cas des autres pays européens. La plupart d’entre eux reconnaît en effet que le CBD est inoffensif et autorise la commercialisation des produits qui en contiennent. C’est par exemple le cas de l’Italie, de la Grèce, de la Suisse, de l’Allemagne, des Pays-Bas, de l’Espagne, de la Croatie, de la Tchéquie, ou de l’Estonie. En revanche, le CBD est illégal en Slovaquie et en Lituanie.

Le taux de THC autorisé par l’UE pour commercialiser des produits avec du cannabis est fixé à 0,2 %. Mais il existe des disparités en fonction des pays. Par exemple, l’Autriche et le Luxembourg autorisent les produits au CBD avec un taux de THC allant jusqu’à 0,3 %, l’Italie avec un taux allant jusqu’à 0,6 %, et la Suisse avec un taux inférieur à 1 %.

Par conséquent, il est important de vous renseigner sur ces différentes teneurs lorsque vous commandez des produits contenant du CBD issus d’autres pays que la France pour éviter tout problème. Normalement, en cas de conflit, c’est la loi de l’UE (à savoir un taux inférieur à 0,2 % de THC) qui prime. 

À noter que l’Europe possède le deuxième plus grand marché des produits à base de CBD au monde, et que le marché français est en train de s’ouvrir à une plus grande commercialisation et distribution de CBD.

Où trouver des produits avec du CBD ?

Il faut savoir que le CBD n’est pas un médicament, même s’il est parfois utilisé en tant que principe actif dans certains d’entre eux. Un médecin ne peut donc pas vous prescrire de CBD en tant que tel en France. En revanche, aujourd’hui le CBD est considéré comme un complément alimentaire, et peut donc être parfois remboursé par l’Assurance maladie ou la mutuelle.

La plupart du temps, la livraison de CBD en France s’effectue en passant commande en ligne. C’est en effet la manière la plus facile de se procurer de tels produits. Attention à bien vérifier la pertinence des sites de livraison sur lesquels vous achetez votre CBD pour s’assurer à la fois de la qualité des produits et de leur respect des législations. 

Enfin, rien ne vous empêche de vous rendre dans un pays européen qui vend des produits avec du CBD et d’en acheter une quantité raisonnable là-bas. Une fois encore, pensez à bien vérifier la légalité des produits que vous achetez. 

Sources : 

https://blogs.mediapart.fr/franceinf/blog/010220/le-cbd-point-sur-sa-legalite-en-france
https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cannabidiol-cbd-point-legislation
https://cbd-legal.fr/

Contenu correspondant