1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site justebien.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Guillaume Besson –  Mariannenplatz 22, 10997 Berlin, Allemagne
Créateur : Guillaume Besson
Responsable publication : Guillaume Besson – contact@justebien.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Guillaume Besson – contact@justebien.fr
Hébergeur : OVH

Justebien – Mentions légales

Version 1er Janvier 2019

Le site justebien.fr est édité par : Guillaume Besson, Mariannenplatz 22, 10997 Berlin (Allemagne). Il en est également le directeur de la publication Email : guillaume.besson@gmail.com

Le site www.justebien.fr est hébergé par : OVH OVH SAS 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix – France

L’accès, l’utilisation et toute réservation effectuée sur le site justebien.fr (ci-après le « Site ») emportent reconnaissance et acceptation, sans réserve ni condition, des présentes conditions générales d’utilisation applicables à l’ensemble des services du Site (ci-après « CGU »).

Les présentes CGU ont essentiellement pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition par JusteBien de services d’information sur les médecines non conventionnelles et de recherche et de prise de rendez-vous en ligne de Consultations de médecines non conventionnelle ou bien-être avec des Praticiens membres du Site (ci-après “Praticiens”).

Justebien se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des CGU se substituera à la version précédente, elle sera diffusée et applicable automatiquement aux Utilisateurs.

L’accès au Site est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats, au sens du droit français. Est considérée comme Utilisateur du Site toute personne qui accède au Site, le visite et/ou l’utilise dans l’une de ses fonctionnalités (ci-après « Utilisateur »).

Article 1 : Mise en garde sur les informations diffusées

Le rédacteur en chef n’est pas un Praticien de santé.

Le Site a pour seul objectif de délivrer une information générale, de favoriser les échanges sur les médecines naturelles ou médecines non conventionnelles entre personnes non professionnels de santé afin de permettre aux Utilisateurs d’utiliser au mieux leur potentiel santé par des approches naturelles.

Les informations diffusées sur ce Site ne sont présentées qu’à titre informatif.

En particulier, le Site ne remplace en aucune façon une consultation médicale ou les conseils de tout autre Praticien de santé. Seul votre médecin généraliste ou spécialiste est habilité à l’établissement d’un diagnostic médical et à l’établissement du traitement adapté qui en découle.

De ce fait, l’utilisation des informations fournies s’effectue sous la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur au même titre que l’utilisation qu’il pourrait faire à partir de livres ou revues. En aucun cas, JusteBien et Guillaume Besson ne pourront être rendues responsables de cette utilisation.

JusteBien fait en sorte d’assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du Site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

JusteBien se réserve le droit de corriger, à un moment opportun, le contenu de ce Site à tout moment.

JusteBien ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique. JusteBien décline donc toute responsabilité pour les imprécisions ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce Site.

JusteBien met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Les informations contenues dans ce Site ne lient pas contractuellement Justebien et son représentant Guillaume Besson.

Article 2 : Description des services

JusteBien offre gratuitement aux Utilisateurs l’accès et l’utilisation du Site justebien.fr afin de profiter des services suivants (ci-après dénommés les « Services ») :

2.1 Réserver des consultations de médecines non conventionnelles

Le Site permet à l’Utilisateur de prendre des RDVs auprès des Praticiens inscrits sur Justebien.fr (ci-après les « Consultations »).

l’Utilisateur est informé et accepte que ses données à caractère personnel soient communiquées au Praticien concerné.

La disponibilité d’une Consultation est précisée au moment de la demande de rendez-vous effectuée par l’Utilisateur. Cette information est donnée à titre indicatif. JusteBien ne garantit en aucune manière celle-ci, le Praticien concerné pouvant seul confirmer sa disponibilité à une date précise.

JusteBien n’agissant qu’en qualité de simple intermédiaire entre l’Utilisateur et les Praticiens, tout différend pouvant s’élever entre l’Utilisateur et le Praticien doit être traité directement entre eux.

Article 3 : Traitement de la demande de Consultation

3.1. Prise de Rendez-vous

Tout Utilisateur peut naviguer sur le Site sans qu’aucune obligation n’en découle.

En revanche, lorsqu’un Utilisateur souhaite bénéficier des Services proposés sur le Site, celui-ci doit fournir informations suivantes, précises et exactes, et qui sont nécessaires au parfait traitement de sa commande :

– nom : – prénom : – numéro de téléphone (si possible mobile) :* – disponibilités – demande pour le Praticien

Le signe « * » indique les champs devant obligatoirement être renseignés pour la prise en compte de la demande de rendez-vous.

3.2. Paiement de la Consultation

Toute Consultation réglée directement auprès du Praticien lors de la Consultation. Toute demande de facture doit être adressée directement au Praticien délivrant la Consultation, seul compétent et habilité à l’établir.

3.3. Paiement en cas de retard, report et annulation de rendez-vous

En cas de retard ou de non présentation lors du rendez-vous avec le Praticien, la Consultation sera due par l’Utilisateur directement auprès du Praticien.

En cas de souhait de reporter ou annuler un rendez-vous pris, l’Utilisateur  devra devra au moins 24 heures avant le RDV cliquer sur le lien d’annulation reçu dans l’email de confirmation de prise de RDV. Au delà il appartient à l’utilisateur de contacter le praticien pour trouver un arrangement.

Article 4 : Limitation de responsabilité

Article 4.1 : Réservation de Consultation sur le Site

JusteBien permet l’hébergement et la diffusion de propositions de Consultations sur le Site qu’elle édite et n’intervient qu’en cette qualité entre l’Utilisateur et le Praticien.

JusteBien n’agit aucunement en tant que loueur ou mandataire au sens de la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « Loi Hoguet » et du Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972. JusteBien souhaite uniquement permettre à tous les Utilisateurs d’être mis en relation avec des Praticiens qui ont publié des offres de consultation sur le Site. L’Utilisateur est parfaitement informé du simple rôle d’intermédiaire de JusteBien.

JusteBien n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire technique répondant aux prescriptions de l’article 6-1-2 de la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique du 21 juin 2004, dite « LCEN ».

JusteBien fait ses meilleurs efforts pour que les informations présentées sur le Site relativement aux Consultations et aux Praticiens soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Cependant JusteBien n’est pas en mesure de vérifier l’entière véracité ou l’exactitude du contenu des offres de Consultation publiées sur le Site par les Praticiens, ni en mesure de contrôler la capacité des Praticiens à fournir les consultation aux Utilisateurs.

En conséquence l’Utilisateur est informé du fait que

– Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site sont fournis sans aucune garantie de résultat et sont placées sous la responsabilité du Praticien.

– Le Praticien est seul responsable des Consultations qu’il propose, de leur qualité, leur sûreté et de leur respect des lois et règlements en vigueur

– Le Praticien est seul responsable de l’obligation d’informer les Utilisateurs de toute information nécessaire au bon déroulement de la Consultation.

– JusteBien ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des Praticiens présents sur son Site. JusteBien ne garantit pas à l’Utilisateur la pleine et entière satisfaction relative à une Consultation réservée auprès de l’un des Praticiens par le biais du Site.

– JusteBien vérifie la disponibilité des Praticiens dès réception de la demande de l’Utilisateur, néanmoins sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée si l’Utilisateur ne parvient pas effectivement à bénéficier du rendez-vous en question, à l’heure et la date prévues

– La responsabilité de JusteBien vis-à-vis des Utilisateurs ne peut être engagée en cas de litige avec un Praticien.

L’Utilisateur reconnaît expressément que les photos et vidéos présentes sur le Site ne sont pas contractuelles.

Si toutefois l’Utilisateur note qu’une information fournie par le Praticien sur le Site était incorrecte, ou que le Praticien ne respecte pas le code de déontologie du Site, il est encouragé à le faire savoir au plus vite par email à contact@justebien.fr

Article 4.2 : Massage

Des massages sont proposés sur le Site

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le terme « massage » ne corresponde aucunement à la définition légale donnée par les dispositions règlementaires de l’article R. 4321-3 du Code de la Santé Publique français (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 – JO du 8 août 2004). Il est rappelé que les massages médicaux, sportifs ou thérapeutiques ne peuvent être réalisés que par des médecins ou masseurs kinésithérapeutes. Le terme «massage » désigne sur le Site de manière générique et globale toute manœuvre, tout soin, traitement ou modelage uniquement relaxant et/ou esthétique, excluant tout caractère ou toute vertu d’ordre médical ou thérapeutique ou sportive. Sauf précision expresse du Praticien vérifiée par l’Utilisateur lui-même, aucun des massages n’est réalisé par un médecin ou un masseur kinésithérapeute.

Article 4.3 : Profil des Utilisateurs

Pour les personnes mineures, les parents sont tenus de vérifier si la Consultation est appropriée pour eux.

En cas de grossesse et quel que soit la Consultation, il est recommandé à l’Utilisateur de demander l’avis préalable de son médecin, de même que celui du Praticien qu’elle souhaite consulter. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiaques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.

Article 4.4 : Fonctionnement du réseau Internet

JusteBien fera ses meilleurs efforts pour assurer la continuité du service.

Cependant compte tenu des spécificités du réseau Internet, sur lequel JusteBien n’a aucun contrôle ni maîtrise,

– La responsabilité de JusteBien ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des Services du Site.

– L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données que l’Utilisateur aura transmises seront entièrement sécurisées. Ainsi, la responsabilité de JusteBien ne pourra être engagée en cas d’incident portant atteinte à la sécurité et protection des données. JusteBien assure néanmoins user de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

– L’Utilisateur reconnaît que, d’une manière générale et en l’état de la technique actuelle, chaque fois qu’il fournit des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l’Utilisateur décharge JusteBien de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l’utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment les avis) proposés par le Site.

JusteBien ne saurait être tenue pour responsable de pour toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l’intrusion d’un virus dans les systèmes des Utilisateurs lors d’un téléchargement de données en provenance du Site, pour tous dommages, préjudices directs ou indirects quelles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Article 4.5 : Liens hypertextes

Les liens hypertexte mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres Sites présents sur les réseaux Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société JusteBien

Article 5 : Obligations de l’Utilisateur

Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une commande de Consultation auprès des Praticiens présents sur le Site.

5.1 Communication d’informations exactes, complètes et mises à jour

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et de les maintenir à jour, tout particulièrement les données nécessaires à pour le contacter au sujet d’une Consultation à venir réservée sur le Site.

5.2. Respect des droits de propriété

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Ainsi, les marques de la société JusteBien figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société JusteBien est donc également interdite.

Les éléments (logos, vidéos, photos,…) Contenus dans le Site sont la propriété de JusteBien ou de ses clients ou de ses fournisseurs ainsi que de leurs auteurs.

Ainsi, toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un ou plusieurs de ses composants par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société JusteBien est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

JusteBien autorise les Utilisateurs

• A consulter le présent Site pour leur usage personnel,
• A effectuer l’impression de documents ou de toute autre information diffusée sur le Site,
• A télécharger tout ou partie des informations figurant sur le Site.
• A utiliser de liens hypertextes et/ou d’hyperliens pointant vers le Site dans le strict cadre de la promotion du Site et des projets mais à la condition déterminante que l’intégrité du Site soit préservée et qu’aucun risque de confusion entre le Site et les Sites édités par des tiers ne soit constaté.

JusteBien conserve tous les droits non expressément autorisés.

Ainsi, les Utilisateurs ne sont pas autorisés :

• A modifier, désassembler ou arranger les logiciels utilisés dans le Site, à enlever ou tenter d’enlever les mentions copyright et noms des personnes mentionnées sur le Site,
• A créer un lien à partir d’une page ou d’un élément quelconque d’Internet ou de tout autre réseau vers toute image ou notice y afférent.
• A avoir recours aux techniques dit de « framing », « d’inline linking » et de « deep-linking » portant sur la reproduction servile non autorisée du contenu du Site et son intégration sur des pages web éditées par des tiers.
• A reproduire et/ou représenter tout élément composant le Site et notamment les textes, images, photographies, illustrations et documents sur quelque support que ce soit ;
• A adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, quels qu’en soient le moyen et le support.

De même, les Utilisateurs doivent s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils auraient pu accéder, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5.3. Obligations relatives aux contenus publiés

Dans le cadre des Services, l’Utilisateur peut être amené à faire un retour et à commenter les Consultations commandées sur le Site et dont il aurait pu bénéficier.

L’Utilisateur est invité à écrire son témoignage de façon à ce que son retour soit intéressant pour les autres Utilisateurs du Site et constructif pour le Praticien. Le témoignage doit être basé uniquement sur le travail effectué, les résultats obtenus et le relationnel avec le Praticien.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne serait pas satisfait de la Consultation, son témoignage sera l’occasion de le faire savoir, tout en prenant en compte le fait qu’aucun professionnel de la médecine douce ne peut garantir un résultat de son traitement ou de ses méthodes, et qu’il convient donc de faire preuve de prudence dans les reproches qui pourraient être formulés.

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Utiliser les Services proposés pour tout objet contrevenant aux lois françaises, aux dispositions législatives et réglementaires de tous pays et aux conventions internationales, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• Usurper l’identité d’une autre personne, Utilisateur ou non ;
• Mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments pouvant porter atteinte aux droits des tiers, et notamment :
  • Des éléments protégés par des droits d’auteur, sauf s’il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu’il peut en apporter la preuve ;
  • Des éléments présentant le caractère de la concurrence déloyale ;
  • Des éléments obscènes, violents, diffamants, injurieux, menaçants, malveillants, abusifs à l’égard de toute personne physique ou morale, Utilisateur du service ou non ;
  • Des éléments incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou de leur orientation sexuelle ;
  • Des éléments pouvant porter atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la Justice ;
  • Des éléments à caractère pornographique et/ou ayant trait à la pédopornographie ou nuisibles à la protection des mineurs ;
  • Des éléments pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, pouvant inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou incitant au suicide ;
  • Des publicités ou des sollicitations commerciales et/ou des petites annonces de toute nature.
• Publier de contenu susceptible de perturber ou d’endommager de quelque manière que ce soit le système informatique de JusteBien.

Tous les Contenus, qu’il s’agisse des contenus publiés ou communiqués à titre public ou privé, sont placés sous la seule responsabilité de l’Utilisateur qui les publie et les utilise à ses entiers risques et périls.

5.4. Utilisation des contenus publiés

L’Utilisateur accepte que les contenus ainsi publiés deviennent des informations publiques.

L’Utilisateur accepte que les contenus soient publiés, reproduits, modifiés, traduits, distribués, présentés et/ou affichés, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, actuellement connus ou inconnus.

L’Utilisateur concède aux autres Utilisateurs, le droit d’accéder, afficher, enregistrer et reproduire les communications pour leur usage personnel, sans que la responsabilité de JusteBien ne puisse être engagée à cet égard.

Article 6 : Durée – Résiliation

6.1. Durée

L’Utilisateur est autorisé à accéder au Site et utiliser ses Services pour une durée indéterminée.

6.2. Résiliation à l’initiative de JusteBien

En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une des dispositions des présentes CGU, JusteBien peut résilier les CGU, de plein droit, à tout moment, sans préavis ni indemnité, par tous moyens de communication, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer aucune autre formalité judiciaire ou extrajudiciaire.

6.3. Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

La demande par l’Utilisateur de supprimer ses informations personnelles conformément à l’article CNIL vaut résiliation. Les présentes CGU demeureront néanmoins applicables jusqu’à la parfaite clôture des relations contractuelles engagées entre les Parties. Notamment lorsqu’une Consultation a été demandée préalablement à la demande de suppression des informations personnelles, les CGU concernant la mise en oeuvre de la Consultation.

6.4. Conséquences de la résiliation

La résiliation des CGU pour quelque cause que ce soit peut entraîner l’arrêt automatique et définitif de l’accès au Site et aux Services.

En cas de manquement par l’Utilisateur aux présentes CGU, JusteBien se réserve le droit de suspendre sans préavis ni indemnité l’accès aux Services du Site par tout procédé technique qui pourrait s’avérer nécessaire, et notamment par la suppression, temporaire ou définitive, de ses informations, la modification, la limitation ou la suppression de l’accès aux Services, sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque.

Le cas échéant, JusteBien sera en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

Article 7 : Protection des données à caractère personnel : loi Informatique et Libertés

Les informations collectées par l’intermédiaire des formulaires présents sur le Site contiennent des données à caractère personnel au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la loi « Informatique et Libertés »). Elles sont destinées à JusteBien afin de pouvoir traiter les demandes des Utilisateurs, d’échanger avec les Utilisateurs, de réaliser des études et des analyses et de proposer à l’Utilisateur de meilleurs Services.

Les informations recueillies peuvent faire l’objet d’une transmission à des partenaires. Ces informations sont confidentielles et conservées par JusteBien, ou ses partenaires.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que du droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant :

Soit par courrier à l’adresse suivante : Guillaume Besson – Mariannenplatz 22, Berlin, Allemagne soit par message électronique à l’adresse contact@justebien.fr

Merci de : Préciser vos nom, prénom et adresse postale et de joindre une copie recto-verso de votre pièce d’identité.

Les postulants aux offres d’emploi ou de stages ont la possibilité d’exercer leur droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles via la même démarche.

L’Utilisateur accepte que JusteBien puisse leur envoyer des informations relatives à son activité, ou des offres promotionnelles de certains de ses partenaires. Si l’Utilisateur souhaite ne plus recevoir ce type d’information, il peut en faire la demande par simple email à contact@justebien.fr

Article 8 : Cookie ou repère de connexion

Définition d’un cookie : Un cookie est un petit fichier alphanumérique qui est déposé dans le terminal de votre ordinateur, smartphone, tablette, mobile, etc, lors de votre connexion sur notre Site. Il a vocation à collecter des informations relatives à votre navigation et à vous transmettre en retour des indications ou services personnalisées.

Lors de votre connexion au Site, des cookies seront stockés dans la mémoire de votre ordinateur, smartphone, tablette, mobile. Les informations ainsi collectées ne sont utilisées que par JusteBien et ne sont pas cédées à des tiers. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Vous avez, par ailleurs, la possibilité de les effacer de votre terminal à tout moment.

JusteBien utilisera différents types de cookies, dont vous trouverez ci-dessous la finalité accompagnée d’une brève description :

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• Cookies Google Analytics: Ces cookies nous permettent d’enregistrer certaines informations qui ont pour but d’analyser vos connexions afin de quantifier le volume de fréquentation sur notre Site puis d’élaborer des études qualitatives visant à améliorer la présentation de notre Site et l’information diffusées sur nos produits. Ces cookies sont utilisés à des fins d’optimisation de notre Site internet.
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Accepter ou refuser les cookies, comment gérer votre choix : En paramétrant votre logiciel de navigation internet sur votre ordinateur, vous avez plusieurs possibilités pour gérer les cookies.

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Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur qui va vous permettre de paramétrer vos choix, à savoir :

• De vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demande de les accepter ou non,
• De les accepter ou les refuser au cas par cas,
• De les refuser systématiquement.

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Article 9 : Application de la loi française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

Article 10 : Nullité partielle – Dissociation

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes CGU serait déclarée nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes CGU n’en seraient aucunement affectées ou altérées, les autres stipulations des CGU demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.